Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
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Fiscalité / Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... / Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et construction /
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